Si vous conduisez sans signer de contrat d'assurance automobile, c'est un délit : un délit qui est condamné par le tribunal correctionnel et principalement passible d'une amende et/ou d'un emprisonnement de moins de 10 ans. Vous risquez une amende de 3 750 euros. Cependant, si vous avez commis ce crime pour la première fois, une procédure uniforme d'amende peut s'appliquer dans certains cas. Il existe différentes manières de payer une amende ou de la remettre en cause.
Quelles sont les sanctions pour une conduite sans assurance auto ?
Si vous conduisez un véhicule sans assurance, c'est un délit : un délit au sens du tribunal correctionnel est principalement passible d'amendes et/ou d'emprisonnement de moins de 10 ans. Cette infraction est passible d’une amende et des sanctions. Le conducteur qui ne conduit sans assurance peut aussi obtenir des sanctions supplémentaires. Il s’agit de sanctions pouvant être rattachées aux principales peines d'emprisonnement ou d’amende :
- Retrait de permis de conduire,
- Peine de service communautaire
- Interdiction de conduire pour certains véhicules durant 5 ans au maximum
- Immobilisation de la voiture
- Confiscation de la voiture si le conducteur est le propriétaire
Quelle est l'amende pour conduire sans assurance auto ?
Par conséquent, conduire sans assurance affectera les droits de conduite du véhicule et du conducteur fautif, mais pas uniquement ! Le conducteur peut également subir des sanctions pécuniaires. L'amende uniforme pour rupture de contrat d'assurance automobile est de 500 euros, le paiement dans les 15 jours peut être réduit à 400 euros et le non-paiement dans les 45 jours peut être porté à 1 000 euros. Selon la gravité de l'accident, le document peut également être traité en justice, et le conducteur fautif se verra infliger une amende de 3 750 euros, et s'il récidive, il se verra infliger une amende de 7 500 euros. Le défaut de présentation de la vignette d'assurance apposée sur le pare-brise n'est pas trop grave et constitue une amende secondaire. L'amende uniforme est alors fixée à 35 euros, qui peut être réduite à 22 euros ou augmentée à 75 euros, avec un montant maximum de 150 euros.
Pourquoi cette obligation de conduire avec une assurance auto ?
Conduire sans assurance auto peut avoir un impact important sur la situation personnelle et financière du conducteur fautif. Si le non-assuré est responsable de l'accident de la circulation, il devra payer lui-même l'indemnité qui devra être versée à chaque victime. Compte tenu des dommages corporels et matériels, le montant supposé peut atteindre plusieurs milliers d'euros. Le budget personnel du criminel est susceptible d'être affecté, de sorte que la séquence des événements est si compliquée qu'il est impossible de poursuivre une vie normale.