Permis probatoire : de combien de points dispose-t-il ?

Publié le : 22 novembre 20214 mins de lecture

Après la violation du permis d’essai, le permis de conduire du jeune a été affaibli. Il peut restaurer automatiquement les points après avoir annulé les points sans enfreindre les règles ou également suivre le stage de récupération de points.

Perte de points de permis probatoire : de quoi s’agit-il ?

Depuis le 1er mars 2014, le permis probatoire est, en effet, doté de 6 points une fois qu’il est obtenu. Les points restitués varient selon la situation d’apprentissage de la conduite d’accompagnement ou de la conduite dite traditionnelle. Si des points sont perdus pendant la période d’essai, la récupération progressive annuelle sera interrompue et la période de récupération des points sera remise à zéro dans les 3 ans à compter de la dernière annulation de points. Il faut donc attendre 3 ans de non-contrefaçon pour obtenir le permis en 12 points. Ainsi, lorsque le conducteur n’inflige plus d’amende ou ne viole plus les règles dans un certain délai, les points inhérents au délit sont automatiquement rétablis pour s’appliquer : 6 mois, 2 ans, 3 ans, jusqu’à 10 ans. Cependant, à la fin de la période dite probatoire, il est possible d’effectuer un stage de récupération de points pour éviter d’attendre 3 ans à 6 points sur 12, comme le retour à 10/12, et le stage permet de restaurer 4 points.

Retrait de 1 point et 2 points

Si le délit commis entraîne une déduction de 1 point sur le permis de conduire (par exemple, excès de vitesse inférieure à 20 km/h). Dans ce cas, le conducteur sera invité à arrêter par une simple lettre. S’il n’y a pas d’infraction pendant cette période, les points seront récupérés après 6 mois. Si un nouveau crime est commis, celui-ci est perdu. En outre, si le délit commis entraîne l’annulation des 2 points du permis de conduire : le conducteur informera également de la perte de ces deux points par simple courrier. Si son permis de conduire n’a que 4 points ou moins (s’il a déjà commis d’autres délits), le conducteur peut, s’il le souhaite, participer volontairement à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui lui redonnera jusqu’à 4 points. Mais attention, ses points ne peuvent excéder le nombre correspondant à son permis de conduire.

Retrait de 3 à 5 points

Si l’infraction commise donne lieu à une déduction de 3 à 5 points : le conducteur recevra une lettre recommandée accusant réception de la déduction, et est tenu de suivre la formation de sensibilisation dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48n. S’il refuse le stage obligatoire, il se verra infliger une amende de 135 euros et pourra être révoqué par le juge pour une durée maximale de trois ans. S’il effectue ce stage, le Centre de formation à la sécurité routière lui délivrera une attestation d’encadrement de stage et une demande de remboursement de l’amende, qui sera complétée et adressée au comptable du Trésor public, selon le lieu où l’infraction s’est produit.

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