Pourquoi peut-on être verbaliser si l’on pose un autocollant régional sur sa plaque d’immatriculation ?

Publié le : 22 novembre 20213 mins de lecture

Logos pour clubs de football, régions spécifiques et autres fantasmes. Le signe régional officiel qui apparaît au-dessus du numéro de département à l’extrême droite de toute plaque d’immatriculation française porte généralement un autocollant de plaque d’immatriculation spécial. Cette pratique est illégale, et on verra comment la police fait respecter les règles actuelles. Prenons l’exemple d’un automobiliste de La Rochelle, il est confronté au problème de facturer 90 euros pour le PV, car il a apposé un autocollant de plaque d’immatriculation avec un portrait de la couleur de son club préféré à la place de sa zone de signalisation. Voyons ce que dit la loi.

Est-ce qu’on a le droit de graver des autocollants sur la plaque ?

La loi exige que toute enseigne soit homologuée, installée et visible par des professionnels. Concrètement, cela signifie qu’à partir du moment où le numéro de département apparaît sur le tableau, la vignette ne dépasse pas de la zone réservée du panneau de zone. Cependant, la loi stipule que vous ne devez pas modifier la plaque d’immatriculation ni y ajouter quoi que ce soit, y compris l’emplacement de l’identifiant de zone. Si l’on considère que le logo fait partie de l’identifiant du territoire, cela signifie qu’il est interdit de le remplacer.

Les autorités concernant l’utilisation des autocollants sur des plaques d’immatriculation

Vous savez déjà que, comme toutes les lois, cette loi s’explique d’elle-même. Pendant longtemps, tant que l’autocollant sur l’autocollant ne dépasse pas la zone qu’il couvre, la tolérance a prévalu. Ainsi, lorsque le numéro de plaque d’immatriculation est entièrement visible, il y a aussi le numéro de département. Cependant, depuis 2020 environ, les services répressifs sont devenus plus stricts à cet égard. Cela s’explique en partie par le fait que la décision du tribunal rappelle à chacun de faire attention à la loi et d’interdire les autocollants sur les plaques d’immatriculation. Si vous modifiez le symbole dans cette zone, des problèmes peuvent survenir. La plupart des vendeurs d’autocollants de plaque d’immatriculation mentionnent cet avertissement à leurs risques et périls.

Un autocollant posé sur la plaque d’immatriculation équivaut à une plaque non adaptée

Bref, les règles sont simples. Tout autocollant sur la plaque d’immatriculation équivaut à une plaque d’immatriculation non-conforme. Que ce soit une voiture, une moto ou tout autre véhicule. Par conséquent, vous serez condamné à une amende de 135 euros. Ceci s’applique également au cas des autocollants de plaque d’immatriculation anti-radar. Peu importe que l’autocollant ait un effet visuel officiel ou ressemble à un autocollant de plaque d’immatriculation personnalisé.

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