Des accidents de la circulation peuvent survenir à tout moment. Lorsque tout le monde est assuré, il va falloir faire jouer les assurances. Mais lorsque l’un des conducteurs n’est pas assuré, la question de connaître les modalités d’indemnité se pose.
Indemnisation des victimes
Pour que les victimes d’un accident soient indemnisées même si le conducteur responsable d’un accident n’a pas souscrit à une assurance, il y a un fonds prévu pour cela. En effet, le fonds de garantie automobile obligatoire est prévu pour ce cas. Ledit fonds indemnise les victimes de dommages dont le responsable n’est pas assuré, mais bien identifié et que les circonstances de l’accident sont clairement déterminées. Il va être l’intermédiaire entre la victime de l’accident et celui qui en est responsable. L’indemnisation se fera donc effectivement et la victime d’un accident perpétré par un conducteur non assuré pourra en bénéficier.
Mécanisme de l’indemnisation
Lorsque le conducteur responsable de l’accident n’est pas assuré mais que la victime l’est, l’assurance va procéder à la saisine du fonds de garantie automobile obligatoire. Ce dernier va procéder au versement du remboursement non pris en charge par la sécurité sociale. Après la saisine du fonds par l’assurance de la victime, le fonds de garantie va demander au responsable de rembourser les frais engagés. Cela se fait sans limite de temps et ne prend pas en compte la solvabilité du responsable. Les dégâts matériels sont pris en charge par le fonds. Ce fonds de garantie est sous la tutelle du Ministère de l’économie, mais il n’est pas financé par l’Etat lui-même. Il convient de préciser que le fonds de garantie automobile obligatoire pourra également être saisie si le conducteur responsable d’un accident a fait un délit de fuite.
Les conséquences pour le responsable
Comme la conduite sans assurance constitue une infraction pénale, elle est passible d’une amende. Cette dernière s’élève à hauteur de 3 750 euros. À côté de ladite amende, il y a également retrait du permis de conduire et cela peut aller jusqu’à une confiscation du véhicule. Aucune indemnité ne sera versée au responsable non assuré de l’accident. Cela s’applique que ce soit en cas de dommage matériel ou corporel. Pour éviter un engouement pareil entre les victimes, le responsable et le fonds de garantie automobile obligatoire, il faudrait toujours souscrire à une assurance. D’ailleurs, le fonds est alimenté par une partie des primes que les assurés payent à hauteur de 1.2 %.