Refus de couverture, indemnisation insuffisante, conflit pour le règlement d’un sinistre… Il existe un certain nombre de circonstances pouvant engendrer un litige avec votre compagnie d’assurance. Dans ce cas, il convient de connaitre tous les recours à envisager avant de vous tourner vers un tribunal.
Les principales sources de litige
La plupart du temps, un conflit d’assurance survient entre la compagnie et l’assuré lorsque cette première refuse d’indemniser le souscripteur du contrat. Afin de justifier le refus, l’assureur pourra invoquer diverses raisons. Souvent, on parle de non-respect des conditions de garanties et des exclusions du contrat.
Ceci dit, d’autres motifs peuvent être évoqués : déclaration tardive du sinistre, omission/mensonge sur une information médicale, surestimation du préjudice par rapport à l’expertise de l’assurance, défaut de paiement des primes… En fait, si vous souhaitez souscrire un contrat adapté à votre situation et pouvant vous éviter ces désagréments, optez pour les
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Litige avec votre assureur : quels sont les premiers gestes ?
Souvent, on a tendance à penser qu’en cas de conflit d’assurance, l’action judiciaire est l’unique solution. Et pourtant, ce n’est pas le seul recours possible. Avant tout, prenez contact avec votre conseiller.
Une discussion franche et directe avec ce dernier vous permettra de connaitre les raisons de la discorde. Aussi, cela facilitera la suite de votre procédure. Avant l’entretien, lisez attentivement les clauses de remboursement dans le contrat et assurez-vous de les avoir respectées.
Si les échanges sont infructueux, prenez alors rendez-vous avec le directeur de l’agence pour lui exposer votre situation. N’oubliez pas, même si votre contestation est fragilisée par quelques erreurs (incompréhension clause, non-respect délai...), vous avez des qualités à mettre en avant afin de faire changer la décision. Une souscription groupée et un risque pour l’assureur de perdre des clients sont deux exemples très concrets.
Quels sont les recours possibles ?
Si vous êtes certain d’être dans votre droit et que l’assureur refuse votre indemnisation, vous devrez entamer une procédure de réclamation. Pour ce faire, trois solutions sont envisageables :
. La réclamation amiable auprès du service Contentieux de la compagnie (délai de prescription 2 ans)
. La saisine du médiateur des assurances pour statuer sur le litige (traitement entre 3 à 6 mois)
. La procédure judiciaire auprès de la juridiction compétente (délai de prescription 2, 4 ou 10 ans selon la situation)
Le recours amiable est certainement le plus recommandé puisque les deux autres solutions impliquent souvent un long et coûteux processus. En effet, pour la médiation et la saisine du tribunal, vous devrez faire appel à un avocat en droit des assurances puis attendre la décision des autorités compétentes.